Les présentes Conditions Générales de Vente s’adressent aux consommateurs, internautes/ personne physique ou morale et s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées à partir du site marchand https://www.coconvanille.fr ci-après dénommé « le Site », auprès de l’entreprise Atelier Cocon Vanille, immatriculée ,
à l’adresse suivante : 4 rue d’Allonville, Batiment 4B, 44000 Nantes, e-mail : cocon.vanille@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables entre Atelier Cocon Vanilles et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site, implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables entre l’entreprise Atelier Cocon Vanille et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site, implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Tarifs
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix applicables aux produits figurant sur le catalogue du site applicable au jour de la commande. Atelier Cocon Vanilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité de ces derniers.
Les frais de transport et d’expédition sont à la charge du Client.
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en euros net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits demeurent la propriété d’Atelier Cocon Vanille jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Création d’un compte client
Le Client doit être au moins âgé de 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d’être en mesure de justifier de l’accord de ses représentant légaux pour pouvoir commander un produit sur le site.
La création d’un compte client est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. le signe * indique que les champs sont obligatoires et doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par Atelier Cocon Vanille. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Atelier Cocon Vanilles ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes et à jour. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données et doit par conséquent aviser sans délai le Vendeur en cas de changement.
Le client est responsable de la protection du mot de passe qu’il choisi et doit par conséquent utiliser des mots de passe complexes.
En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Le Client peut consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site grâce à son compte. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, car ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Le Client est libre de fermer son compte sur le Site. Il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de données ne sera alors possible.
Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenue aux présentes CGV notamment lorsqu’il a sciemment fourni des informations erronées lors de la constitution de son espace personnel ou tout compte qui serait inactif depuis plus d’un an.
Le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité lors de la dite suppression qui ne pourra constituer un dommage pour le Client.
Article 4 .Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site https://www.coconvanille.fr
4.1 Processus de commande
Pour effectuer une commande de produits directement sur le Site, le Client doit suivre les étapes ci-dessous
4.2 Choix des produits et ajout au panier
Le client devra sélectionner les produits en cliquant sur ces derniers et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
4.3 Validation du contenu du panier et acceptation des conditions générales de vente
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Lorsque que le Client aura validé le contenu de son panier et qu’il se sera identifié et/ou inscrit, s’affichera un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, le cas échéant les frais de livraison.
4.5 Paiement
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (quantité, prix, références et caractéristiques des produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement, le prix) avant de valider son contenu. Le Client pourra procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
4.6 Livraison
En France métropolitaine,
Le Vendeur utilise les services de transport suivantes : La poste, Colissimo, Mondial relay, Relais colis.
Les frais de livraison correspondent au mode de livraison choisi en l’occurrence la poste, Mondial relay ou Relais colis et sont à la charge du Client et correspondent aux tarifs en vigueur pratiqués par le transporteurs conformément à ses conditions générales de vente et aux frais de préparation.
Une fois le colis expédié, Atelier Cocon Vanille ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards liés à l’organisation des services de la Poste, Mondial relay ou Relais colis.
Le Client est responsable du suivi de son colis. Le Client doit suivre l’acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui aura été fourni.
Si le Client par omission ou négligence, ne récupère pas son colis qui lui aura été livré par le transporteur dans les délais convenus, le colis sera retourné à la société Atelier Cocon Vanille.
Si le Client souhaite que son colis lui soit de nouveau adressé par la Société, le Client est informé que les frais de livraison correspondant à ce nouvel envoi lui seront facturés par Atelier Cocon Vanille.
Si le Client demande un remboursement de sa commande, il peut être remboursé uniquement du ou des produits commandés, les frais d’envoi du colis sont à sa charge.
En cas de constat de colis endommagé :
Si le client se trouve en présence du livreur au moment de la livraison en l’occurrence du facteur pour les envois postaux, le Client doit prendre une photo de son colis endommagé et le refuser.
Si le Client ne se trouve pas en présence du livreur et que les produits à l’intérieur du colis sont endommagés, le Client doit prendre des photos du colis et envoyer une réclamation par e-mail à cocon.vanille@gmail.com en joignant les photos en pièce jointe, de préciser également la référence de la commande, dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (justificatif de suivi de La Poste, Mondial relay ou Relais colis faisant foi. Passé ce délai aucun réclamation de colis endommagé ne pourra être effectuée.
4.7 Confirmation et accusé de réception de la commande
Après toutes les étapes décrites ci-dessus et dûment complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que celle soit communiquée soit exacte et par le biais du formulaire d’inscription. Atelier Cocon Vanille n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
4.8 Facturation
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (la mention “facultative” indiquera que les champs ne sont pas obligatoires, par conséquent toutes les autres informations devront être remplis pour que la commande du client soit traitée par Atelier Cocon Vanille.
Le bon de commande que le Client établit en ligne et l’accusé de réception de la commande que l’entreprise Atelier Cocon Vanille envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture.
Quel que soit le mode de paiement utilisé ou le mode de commande, le Client recevra la facture par email, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il pourra à tout moment la consulter sur le Site, sur son compte, dans l’onglet “Mes commandes”. Pour toute demande de facture papier ultérieure à la commande, l’envoi vous sera facturé 3€.
Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Conformé à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Consommateur et Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Atelier Cocon Vanille de la demande de remboursement.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état (non porté et non lavé). Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le Client et Consommateur trouvera ci-dessous le formulaire type de rétractation pour une commande faite sur le Site, à adresser Atelier Cocon Vanille, 4 rue d’Allonville, Batiment 4B, 44000 Nantes. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoie du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût du renvoi du Produit si, celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, Mondial relay ou Relais colis. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter tous les accessoires livrés.
la responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Formulaire de rétractation
A l’attention de (cordoonées de l’entreprise)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit
N° de la facture
Commandé le ………………………………. et reçu le ………………………
Moyen de paiement utilisé
Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du client
adresse de livraison
Signature du client (sauf en cas de transmission par courriel)
Date
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèse suivantes :
Le vendeur différera le remboursement jusqu’à réception du Produit. Il est entendu que le Vendeur ne remboursera pas les frais de port de la commande initiale.
Garantie des Produits
Dispositions légales à reproduire
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation, sauf pour les bien d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie, dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil.
Garantie légale de conformité
Selon les articles l.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les six mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation “le Vendeur peut combattre cette présomption si celle n’est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué”
En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait au moment de la prise de possession du Produit.
Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : “en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regarde l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur”.
Garantie légale contre les vices cachés
Selon les articles 1641 à 1649 du Code de la consommation, le Client pourra demander l’exercice de la garantie des vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure ou l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à tel prix s’il avait connu le défaut).
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effecteur par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.
En cas de non conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.
Sercice Client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : cocon.vanille@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Responsabilité
Le vendeur Atelier Cocon Vanille ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de la commande.
Le Vendeur Atelier Cocon Vanille ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est-à-dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation.
le client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive Le Site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, des erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’existées. En tout état de cause, Gwendoline Meyer ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : cocon.vanille@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.713.2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droit applicable et médiation et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vent ainsi que les relations entre le Client et Atelier Cocon Vanille sont régis par le droit français
Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales de vente, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.
Médiation de la consommation selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que “tout consommateur à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
