1 – Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III de 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.coconvanille.fr les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Nom de la marque :  Atelier Cocon Vanille
SIRET :  899 864 920 00017
Adresse de courrier électronique : cocon.vanille@gmail.com

Responsable de la  publication est : Gwendoline Meyer personne physique

Créateur du site : CoconVanille, contact : cocon.vanille@gmail.com

Hébergeur

O2 Switch
222 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

France

2 – Conditions générales d’utilisation du site

Accessibilité du site par l’url suivante : www.coconvanille.fr est exploité dans le respect de la législation française.

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acception du client des présentes conditions générales de vente. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de ventes.

Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’entreprise ne saurait être tenu responsable en aucune façon de la mauvaise utilisation du service.

Le site www.coconvanille.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.coconvanille.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le www.coconvanille.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout achat sur le site www.coconvanille.fr nécessite une identification de connexion par l’Utilisateur, via un identifiant et un mot de passe.

La création du compte par l’Utilisateur depuis le site internet www.ateliercoconvanille.fr implique l’adhésion totale des conditions générales d’utilisation du compte.

Certains champs du formulaire sont obligatoires s’ils sont précédés d’un astérisque. Les identifiants de connexion communiqués à l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être transmises à un tiers en aucune façon.

Lors de la création d’un compte, il est formellement interdit d’utiliser une fausse identité, ou une identité appartenant à un tiers.

3 – Limitation de responsablilité

Droit d’accès

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent personnellement.

L’Utilisateur peut exercé ce droit par voie électronique : cocon.vanille@gmail.com ou par voie postale.

4 – Politique de Confidentialité

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé www.coconvanille.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.coconvanille.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site www.coconvanille.fr. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est précisé à l’Utilisateur du site www.coconvanille.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande  par email à cocon.vanille@gmail.com en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5 – Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site Cocon Vanille est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : cocon.vanille@gmail.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.